Prestations dans le cadre d’une demande de permis d’urbanisme

Immeubles destinés à l’habitation
A1 forfait 84 €
A11 + majoration par logement 34 €
A12 + majoration par tranche de 500m² de surface plancher 167 €

Immeubles d’hébergement collectif, hôpitaux, maisons de repos, hôtels, institutions diverses
A2 forfait 334 €
A21 + majoration par tranche de 500m² de surface plancher 167 €

Immeubles administratifs et écoles
A3 forfait 251 €
A31 + majoration par tranche de 500m² de surface plancher 167 €

Immeubles de commerce
A4 forfait 84 €
A41 + majoration par tranche de 500m² de surface plancher 167 €
A42 (sauf pour les restaurants et débits de boissons où l’on applique par tranche de 250m²

Salles de spectacles, théâtres, cinémas, centres culturels, dancings, musées, salles polyvalentes, halls omnisports
A5 forfait 167 €
A51 + majoration par tranche de 1.000m² de surface plancher 251 €

Bâtiments et installations industrielles, parkings
A6 forfait 167 €
A61 + majoration par tranche de 1.000m² de surface plancher 167 €

Lotissement
A7 forfait 167 €
A71 + majoration par tranche de 5 lots 84 €
A72 - Division du montant total par 2 si pas de création de voirie Stades A8 forfait 832 €
A81 + majoration par tranche de 2.500 places 84 €

Autres
A9 Avis technique simple 69 €

 

Autres prestations (visites complètes avec rapport)

Hôpitaux
B1 forfait 832 €
B11 + majoration par tranche de 50 lits 167 €

Maisons de repos, résidences-services
B2 forfait 334 €
B21 + majoration par tranche de 10 résidents 51 €

Homes pour enfants placés, maisons d’accueil, internats centres d'hébergement non touristiques
B3 forfait 167 €
B31 majoration par tranche de 10 chambres 34 €

Hôtels, établissements d’hébergement
B14 forfait de 1 à 9 personnes 69 €
B4 forfait + de 10 personnes 334 €
B41 + majoration par tranche de 10 chambres 51 €

Crèches, accueil de jour pour enfants, centres d'accueil de jour
B5 forfait 84 €
B51 + majoration par tranche de 10 personnes 34 €

Immeubles d’habitation
B6 forfait 84 €
B61 + majoration par logement 34 €
B62 + majoration par tranche de 500m² de surface plancher 167 €

Immeubles administratifs, écoles
B7 par tranche de 500m² de surface plancher 167 €

Immeubles de commerce
B8 restaurants et débits de boissons par tranche de 250m² de surface plancher 167 €
B81 autres immeubles de commerce par tranche de 500m² de surface plancher 167 €

Salles de spectacles, théâtres, cinémas, centres culturels, dancings, musées, salles polyvalentes, hall omnisports
B9 par tranche de 1.000m² de surface plancher 251 €

Bâtiments et installations industrielles, parkings
B10 forfait 167 €
B101 + majoration par tranche de 500m² de surface plancher 84 €

Chapiteaux, installations temporaires
B110 forfait 167 €
B111 + majoration par tranche de 500m² de surface plancher 34 €

Stades
B12 forfait 500 €
B121 + majoration par tranche de 2.500 places 34 €

Installations à l’air libre
B13 forfait 167 €
B131 + majoration par tranche de 1.000m² de surface plancher 34 €

Autres
B14 Avis technique simple 69 €
B15 Dossier sécurité-salubrité - Ouverture du dossier + 1 visite de contrôle 103 €
B151 Dossier sécurité-salubrité - Visite supplémentaire 103 €
B152 Prestation demi-journée Commissions sanitaires 120 €

Prestations Préventionniste (Si autres tarifs non applicables)
P1 par ¼ heure 16 €

IMPORTANT : Tout ¼ heure commencé sera facturé. La prestation débute au départ de la caserne et s’achève lors du retour au casernement.